J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14195

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Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP9900610A



Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

Chef de cabinet
M. Patrick Dallennes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1999.


François Huwart